Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Editeur

Le site Internet delivract.fr est édité par l’Association DELIVRACT, association loi 1901 

Siège social : Square de la Couronne à (30000) Nîmes

Directeur de publication : Monsieur Jean-Philippe BOUVET

Mail : contact@delivract.fr


Hébergement

Ce site est hébergé en France par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € (RCS Lille – 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22-424-761-419) dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Création Site  : Josh Digital


Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Clients. Pour toutes questions relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter par mail à l’adresse suivante :

contact@delivract.fr


Loi applicable

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités nationaux et internationaux applicables en la matière et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et la vente des services du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.